Permis de construire Logement N° 03155517C0196

Permis de construire n° 03155517C0196 à Toulouse pour 65 m² de logement, 57 route de Narbonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0196 a été délivré le 2 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 57 route de Narbonne.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, route de Narbonne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 455 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 355 m² à 420 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 175 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total 355 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AK 102 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Narbonne à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse