Permis de construire n° 03155518C0476 à Toulouse pour 4 873 m² de locaux, rue Alain Fournier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0476
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0476 a été délivré le 6 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Alain Fournier.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 039 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 39, AN 446. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alain Fournier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 039 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 873 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
| Total | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31505)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0476 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 39, AN 446 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alain Fournier à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alain Fournier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.