Déclaration préalable n° 03155517P0972 à Toulouse pour 14 m² de locaux, 8 impasse Suzanne Lenglen
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier DP n° 03155517P0972
Demandeur
ASSO GAN RACHI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155517P0972, accordée le 30 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 impasse Suzanne Lenglen. ASSO GAN RACHI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 541 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 171. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, impasse Suzanne Lenglen, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 918 m² à 1 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 918 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 932 m² |
| Total | 1 918 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 918 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 1 918 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO GAN RACHI, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSO GAN RACHI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319428728
- SIRET
- 31942872800038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASSO GAN RACHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517P0972 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 171 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, impasse Suzanne Lenglen à Toulouse (31100)
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