Permis de construire n° 03155517C0191 à Toulouse pour 941 m² de logement, 10 Route De Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0191
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route De Saint Simon, le permis de construire n° 03155517C0191 a été délivré le 2 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW295. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 05/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |