Permis de construire Logement N° 03155517C0668

Permis de construire n° 03155517C0668 à Toulouse pour 305 m² de logement, rue Vicente Lopez Tovar Lot 40 "Les Jardins de Calliste"

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0668

Demandeur

LES VILLAS DE CALLISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0668 a été délivré le 26 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Vicente Lopez Tovar Lot 40 "Les Jardins de Calliste". Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES VILLAS DE CALLISTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 519, AN 922, AN 923. Ces références cadastrales apparaissent dans 20 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Vicente Lopez Tovar, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 519 AN 922 AN 923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 40 "Les Jardins De Calliste"

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 847 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 305 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES VILLAS DE CALLISTE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES VILLAS DE CALLISTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823191002
SIRET
82319100200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de LES VILLAS DE CALLISTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0668
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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