Permis de construire n° 03155515C0389 à Toulouse pour 4 283 m² de logement, rue Dhuoda Rue Vicente Lo Les Tibaous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PC n° 03155515C0389
Demandeur
LE DOMAINE SAINT-SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0389 a été délivré le 2 avril 2016, pour un projet situé rue Dhuoda Rue Vicente Lo Les Tibaous. La demande émane de LE DOMAINE SAINT-SIMON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 4 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 836 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 518, AN 479. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tibaous
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 4 283 m² |
| Total | 0 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 4 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 54 |
| Individuels groupés | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE SAINT-SIMON, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE DOMAINE SAINT-SIMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818564593
- SIRET
- 81856459300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 518, AN 479 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.