Permis de construire n° 03155515C0389 à Toulouse pour 4 283 m² de logement, Rue Dhuoda Rue Vicente Lo Les Tibaous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PC n° 03155515C0389
Demandeur
LE DOMAINE SAINT-SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0389 a été délivré le 2 avril 2016, pour un projet situé Rue Dhuoda Rue Vicente Lo Les Tibaous. La demande émane de LE DOMAINE SAINT-SIMON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM518, AN479. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tibaous
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 4 283 m² |
| Total | 0 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 4 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 54 |
| Individuels groupés | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE SAINT-SIMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818564593
- SIRET
- 81856459300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |