Permis de construire n° 03155516C0348 à Toulouse pour 4 925 m² de logement, ZAC Saint Martin du Touch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0348
Demandeur
SCI RESIDENCE HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0348 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé ZAC Saint Martin du Touch. La société de programme immobilier SCI RESIDENCE HORIZON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 4 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Saint Martin du Touch, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 925 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 925 m² | 4 925 m² |
| Total | 0 m² | 4 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 925 m² | 4 925 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE HORIZON, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06.
Demandeur
SCI RESIDENCE HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811254473
- SIRET
- 81125447300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 74 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, ZAC Saint Martin du Touch à Toulouse (31100)
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