Permis de construire Mixte N° 03155517C0605

Permis de construire n° 03155517C0605 à Toulouse pour 7 581 m² de logement et locaux, Av De Lattre De Tassig Zac ""Empalot-Garonne""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 03155517C0605

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0605, délivré le 19 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Lattre De Tassig Zac ""Empalot-Garonne"". Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2, 48 T3, 12 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 7 092 m² d'habitation et 489 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD104. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 382 m²

Surface créée

7 581 m²

Variation nette

+7 581 m²

Surface totale après

7 581 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/06/2019
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD103 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""Empalot-Garonne""

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 092 m² 7 092 m²
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 7 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 581 m² 7 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 37 48 12 8 - 110
4,5 % 33,6 % 43,6 % 10,9 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0605
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 10/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De Lattre De Tassig Zac ""Empalot-Garonne"", à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2, 48 T3, 12 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 092 m² d'habitation et 489 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0605, déposé en mairie de Toulouse.

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