Permis de construire n° 03155517C0605 à Toulouse pour 7 581 m² de logement et locaux, avenue de Lattre de Tassig Zac "Empalot-Garonne"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 03155517C0605
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0605, délivré le 19 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue de Lattre de Tassig Zac "Empalot-Garonne". La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 110 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 382 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 103, AD 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac "Empalot-Garonne"
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 092 m² | 7 092 m² |
| Locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 7 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 581 m² | 7 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 110 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 37 | 48 | 12 | 8 | - | 110 |
| 4,5 % | 33,6 % | 43,6 % | 10,9 % | 7,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 110 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 10/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 103, AD 104 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.