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Déclaration préalable Locaux N° 03155516P1489

Déclaration préalable n° 03155516P1489 à Toulouse pour 3 m² de locaux, 22 2 Rue Arnaud Bernard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 22 2 Rue Arnaud Bernard, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 14 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516P1489, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier DP n° 03155516P1489

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155516P1489 a été accordée le 14 septembre 2016, pour un projet situé 22 2 Rue Arnaud Bernard. Le demandeur déclaré est PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD29, AD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD29 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	101 m²
Total	98 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	98 m²	3 m²	3 m²	101 m²
dont Bureaux	98 m²	3 m²	3 m²	101 m²
Total locaux	98 m²	3 m²	3 m²	101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 550802771
SIRET: 55080277100034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1955
Localisation: TOULOUSE CEDEX 4 (31077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516P1489
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 22 2 Rue Arnaud Bernard, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 14 septembre 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516P1489, déposé en mairie de Toulouse.

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