Permis de construire n° 03155521C0623 à Toulouse pour 4 091 m² de logement, 103-1 Av de Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0623
Demandeur
UNITI CROISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0623 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 103-1 Av de Rangueil. La demande émane de la société de promotion immobilière UNITI CROISSANCE.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 96 logements collectifs, après démolition des 1 100 m² existants. La répartition par taille compte 76 des 96 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 015 m², soit 43 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 47, AE 48, AE 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Rangueil, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 100 m² existants et construit 4 091 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 96 logements, soit un ratio de 43 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 4 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 100 m² | 4 091 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 2 991 m² | 4 091 m² |
| Total | 1 100 m² | 4 091 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 2 991 m² | 4 091 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 96 logements collectifs. Les 96 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 96 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 76 | - | - | - | - | 96 |
| 20,8 % | 79,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière UNITI CROISSANCE, une SAS basée à Paris.
Demandeur
UNITI CROISSANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852202506
- SIRET
- 85220250600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0623 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 47, AE 48, AE 49 à Toulouse (31100)
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