Permis de construire Locaux N° 03155516C0125

Permis de construire n° 03155516C0125 à Toulouse pour 369 m² de locaux, 4 Ch Du Calquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 03155516C0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0125 porte sur un projet situé 4 Ch Du Calquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE100, BE90, BE91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 379 m²

Surface existante avant

32 510 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

32 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE100 BE90 BE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 510 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 32 879 m²
Total 32 510 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 32 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 510 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 32 879 m²
dont Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
dont Industrie 32 263 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 32 632 m²
Total locaux 32 510 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 32 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Ch Du Calquet, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0125, déposé en mairie de Toulouse.

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