Permis de construire n° 03155516C0125 à Toulouse pour 369 m² de locaux, 4 chemin du Calquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 03155516C0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0125 porte sur un projet situé 4 chemin du Calquet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 100, BE 90, BE 91. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, chemin du Calquet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 510 m² à 32 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 510 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 32 879 m² |
| Total | 32 510 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 32 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 510 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 32 879 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| dont Industrie | 32 263 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 32 632 m² |
| Total locaux | 32 510 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 32 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31057)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 100, BE 90, BE 91 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, chemin du Calquet à Toulouse (31100)
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