Permis de construire n° 03155515C0809 à Toulouse pour 1 322 m² de logement, 17 impasse Barthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 03155515C0809
Demandeur
SCCV BARTHE 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0809, délivré le 18 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 impasse Barthe. La société de programme immobilier SCCV BARTHE 19 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 985 m², le programme représente 1 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 36, AP 37. Sur la même voie, impasse Barthe, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 322 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 8 | 9 | 1 | - | - | 26 |
| 30,8 % | 30,8 % | 34,6 % | 3,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BARTHE 19, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BARTHE 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822478715
- SIRET
- 82247871500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0809 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse Barthe à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Barthe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.