Permis de construire n° 03155516C0079 à Toulouse pour 6 984 m² de locaux, 22 2 rue des Cosmonautes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 03155516C0079
Demandeur
STOCKINVEST IMMO TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0079 a été délivré le 12 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 22 2 rue des Cosmonautes. Le projet est porté par STOCKINVEST IMMO TOULOUSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 736 m², le programme représente 6 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 24, AY 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Cosmonautes, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 736 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 984 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 189 m² d'entrepôt et 795 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 984 m² | 6 984 m² |
| Total | 0 m² | 6 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 984 m² | 6 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 984 m² | 6 984 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 189 m² | 6 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 984 m² | 6 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STOCKINVEST IMMO TOULOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Teste-de-Buch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
STOCKINVEST IMMO TOULOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820340784
- SIRET
- 82034078400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Autres dossiers de STOCKINVEST IMMO TOULOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AX 24, AY 28 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cosmonautes à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Cosmonautes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.