Permis de construire Locaux N° 03155516C0079

Permis de construire n° 03155516C0079 à Toulouse pour 6 984 m² de locaux, 22 2 Rue Des Cosmonautes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03155516C0079

Demandeur

STOCKINVEST IMMO TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 2 Rue Des Cosmonautes, le permis de construire n° 03155516C0079 a été délivré le 12 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par STOCKINVEST IMMO TOULOUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 984 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX24, AY28. Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

6 984 m²

Variation nette

+6 984 m²

Surface totale après

6 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/02/2019
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX24 AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²
Total 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²
dont Bureaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 189 m² 6 189 m²
Total locaux 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCKINVEST IMMO TOULOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820340784
SIRET
82034078400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 2 Rue Des Cosmonautes, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STOCKINVEST IMMO TOULOUSE et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0079, déposé en mairie de Toulouse.

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