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Permis de construire Locaux N° 03155516C0079

Permis de construire à Toulouse pour 6 984 m² de locaux - 22 2 Rue Des Cosmonautes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 2 Rue Des Cosmonautes, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCKINVEST IMMO TOULOUSE et accordé le 12 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 8 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0079, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03155516C0079

Demandeur

STOCKINVEST IMMO TOULOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155516C0079, délivré le 12 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 2 Rue Des Cosmonautes, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCKINVEST IMMO TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 795 m² en bureaux, 6 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX24, AY28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

6 984 m²

Variation nette

+6 984 m²

Surface totale après

6 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

08/02/2019

Autorisation

12/01/2017

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX24 AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 984 m²	6 984 m²
Total	0 m²	6 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 984 m²	6 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	795 m²	795 m²	795 m²
Entrepôt	6 189 m²	6 189 m²	6 189 m²
Total locaux	6 984 m²	6 984 m²	6 984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCKINVEST IMMO TOULOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820340784
SIRET: 82034078400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 2 Rue Des Cosmonautes, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCKINVEST IMMO TOULOUSE et accordé le 12 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 8 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0079, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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