Permis de construire Locaux N° 03155522C0790

Permis de construire n° 03155522C0790 à Toulouse pour 4 110 m² de locaux, 14 Rue Des Cosmonautes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0790

Demandeur

SCI FONTA - COSMOPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0790 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 14 Rue Des Cosmonautes. SCI FONTA - COSMOPOLIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

4 110 m²

Variation nette

+3 511 m²

Surface totale après

4 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 4 110 m² 0 m² 599 m² 0 m² 3 511 m² 4 110 m²
Total 599 m² 4 110 m² 0 m² 599 m² 0 m² 3 511 m² 4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 599 m² 4 110 m² 0 m² 599 m² 0 m² 3 511 m² 4 110 m²
dont Bureaux 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²
dont Entrepôt 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² -599 m² 0 m²
Total locaux 599 m² 4 110 m² 0 m² 599 m² 0 m² 3 511 m² 4 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - COSMOPOLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915295570
SIRET
91529557000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0790
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Cosmonautes, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FONTA - COSMOPOLIS et accordée le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0790, déposé en mairie de Toulouse.

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