Déclaration préalable n° 03155524P1210 à Toulouse pour 8 m² de locaux, 30 Rue Des Cosmonautes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier DP n° 03155524P1210
Demandeur
DREAM ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155524P1210, accordée le 24 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Rue Des Cosmonautes. Le dossier a été déposé par DREAM ENERGY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 732 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 732 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 740 m² |
| dont Hôtels | 1 732 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 740 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DREAM ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819689613
- SIRET
- 81968961300019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Autres dossiers de DREAM ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524P1210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |