Permis de démolir n° 03155514D0019 à Toulouse, 22 Et Rue des Cosmonautes Zac du Palays
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PD n° 03155514D0019
Demandeur
SCI LOCAT INDUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0019 a été délivré le 7 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 22 Et Rue des Cosmonautes Zac du Palays. Le dossier a été déposé par SCI LOCAT INDUS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 736 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 28. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Cosmonautes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Palays
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 736 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCAT INDUS, dont l'adresse déclarée est à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOCAT INDUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323159061
- SIRET
- 32315906100049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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