Permis de construire Logement N° 03155516C0689

Permis de construire n° 03155516C0689 à Toulouse pour 2 634 m² de logement, 234 avenue de Saint Exupery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03155516C0689

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0689 a été délivré le 12 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 234 avenue de Saint Exupery.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les T3 représentent 22 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 790 m², le programme représente 2 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 57. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Saint Exupery, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+2 634 m²

Surface totale après

2 634 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/11/2017
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 634 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²
Total 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 16 22 2 - - 43
7,0 % 37,2 % 51,2 % 4,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0689
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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