Permis de construire n° 03155516C0691 à Toulouse pour 2 503 m² de locaux, chemin de Limayrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 03155516C0691
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0691 porte sur un projet situé chemin de Limayrac.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 496 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 126, AE 129, AE 132. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 496 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 503 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0691 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 126, AE 129, AE 132 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.