Permis de construire n° 03155516C0014 à Toulouse pour 3 122 m² de logement, 1 rue Sauniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 03155516C0014
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0014 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé 1 rue Sauniere. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 150 logements collectifs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 570 m², soit 21 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sauniere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 122 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 150 logements créés, soit un ratio de 21 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 122 m² | 3 122 m² |
| Total | 0 m² | 3 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 122 m² | 3 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 150 logements collectifs. Les 150 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 150 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| En résidence | 150 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 150 | - | - | - | - | - | 150 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31772)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 26 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sauniere à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Sauniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.