basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Toulouse
Permis de construire Logement N° 03155515C0754

Permis de construire à Toulouse pour 0 m² de logement - 24 Et Av Jean Rieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0754

Demandeur

RIVIERA

Cette page présente le permis de construire n° 03155515C0754, délivré le 29 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Et Av Jean Rieux, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVIERA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB651, AB653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB651 AB653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 357 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529160707
SIRET
52916070700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0754
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Et Av Jean Rieux, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVIERA et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0754, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

PC n°0315552600230 Locaux Autorisé
23 Avenue De Fondeyre
Toulouse (31100)
Transformation avec extension
29 mai 2026 399 m² SDP YEO FRAIS
PC n°0315552600210 Mixte Autorisé
279 Route De Narbonne
Toulouse (31100)
Travaux sur construction existante
29 mai 2026 65 m² SDP
DP n°0315552600972 Mixte Autorisé
19 Rue Théodore Ozenne
Toulouse (31100)
Extension sans transformation
29 mai 2026 55 m² SDP 19OZ
PC n°0315552600132 Logement Autorisé
7 Chemin Du Baron
Toulouse (31100)
Extension sans transformation
29 mai 2026 42 m² SDP
PC n°0315552500677 Logement Autorisé
79 Rue Pierre Cazeneuve
Toulouse (31100)
Nouvelle construction
29 mai 2026 2 338 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER
DP n°0315552601082 Locaux Autorisé
33 Rue De Rémusat
Toulouse (31100)
Extension sans transformation
27 mai 2026 30 m² SDP COURTOIS SA

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

256 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 810 autorisations