Permis de construire n° 03155515C0732 à Toulouse pour 2 212 m² de locaux, rue Paule Raymondis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515C0732
Demandeur
SYMBIOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0732 porte sur un projet situé rue Paule Raymondis. SYMBIOSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 789 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 343, AC 399, AC 406. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Paule Raymondis, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 789 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 212 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 925 m² d'entrepôt et 287 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| Total | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYMBIOSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SYMBIOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813410149
- SIRET
- 81341014900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0732 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 343, AC 399, AC 406 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paule Raymondis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paule Raymondis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.