Permis de construire n° 03155515A0718 à Toulouse pour 25 m² de locaux, 2 boulevard Armand Duportal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515A0718
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515A0718, délivré le 22 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 boulevard Armand Duportal. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 475 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 122, AE 167, AE 169. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Armand Duportal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 36 475 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 490 m² à 8 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 490 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 8 515 m² |
| Total | 8 490 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 8 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 490 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 8 515 m² |
| Total locaux | 8 490 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 8 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173100017
- SIRET
- 17310001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515A0718 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 122, AE 167, AE 169 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Armand Duportal à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Armand Duportal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.