Déclaration préalable n° 03155518P0679 à Toulouse pour 363 m² de locaux, 1 rue Pierre Baudis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier DP n° 03155518P0679
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155518P0679 a été accordée le 28 mai 2018, pour un projet situé 1 rue Pierre Baudis.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 363 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 384 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2018, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 25, AB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cedex 06
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 3 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 363 m² de commerce et activités de service (dont 363 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| dont Hôtels | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518P0679 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 25, AB 26 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.