Permis de construire n° 03155515C0851 à Toulouse pour 75 m² de locaux, 8 impasse Suzanne Lenglen
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0851
Demandeur
ASSO GAN RACHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0851 porte sur un projet situé 8 impasse Suzanne Lenglen. ASSO GAN RACHI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 541 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 171. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Suzanne Lenglen, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 029 m² à 2 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| Total | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| dont Bureaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO GAN RACHI, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSO GAN RACHI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319428728
- SIRET
- 31942872800038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASSO GAN RACHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0851 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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