Permis de construire n° 03155515C0620 à Toulouse pour 955 m² de logement, 13 rue Treich
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0620
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0620 porte sur un projet situé 13 rue Treich. SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 310 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 844 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 137, AE 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 955 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 310 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 955 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 645 m² | 955 m² |
| Total | 310 m² | 955 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 645 m² | 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 1 | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 46,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, une société anonyme (SA) basée à Balma. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552139388
- SIRET
- 55213938800805
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0620 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 137, AE 138 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.