Permis de construire n° 03155515C0695 à Toulouse pour 75 m² de locaux, 8 impasse Suzanne Lenglen
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0695
Demandeur
ASSO GAN RACHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0695 a été délivré le 28 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 impasse Suzanne Lenglen. Le dossier a été déposé par ASSO GAN RACHI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 541 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 171. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Suzanne Lenglen, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 029 m² à 2 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| Total | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| dont Bureaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO GAN RACHI, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSO GAN RACHI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319428728
- SIRET
- 31942872800038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASSO GAN RACHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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