Permis de construire Mixte N° 03155515C0546

Permis de construire n° 03155515C0546 à Toulouse pour 3 352 m² de logement et locaux, 83 Avenue De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0546

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0546, délivré le 22 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Avenue De Castres. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 22 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD460, AD461, AD469. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

3 352 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/12/2019
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD460 AD461 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 3 172 m² 0 m² 470 m² 0 m² 2 702 m² 3 172 m²
Locaux 130 m² 180 m² 0 m² 130 m² 0 m² 50 m² 180 m²
Total 600 m² 3 352 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 752 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 180 m² 0 m² 130 m² 0 m² 50 m² 180 m²
Total locaux 130 m² 180 m² 0 m² 130 m² 0 m² 50 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 22 5 1 - 51
5,9 % 39,2 % 43,1 % 9,8 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0546
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 19/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Avenue De Castres, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBIS REALISATIONS et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 22 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0546, déposé en mairie de Toulouse.

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