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Permis de construire Mixte N° 03155515C0546

Permis de construire à Toulouse pour 3 352 m² de logement et locaux - 83 Avenue De Castres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Avenue De Castres, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0546, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0546

Demandeur

URBIS REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155515C0546, délivré le 22 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 83 Avenue De Castres, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 22 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD460, AD461, AD469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

3 352 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

19/12/2019

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD460 AD461 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	470 m²	3 172 m²	470 m²	2 702 m²	3 172 m²
Locaux	130 m²	180 m²	130 m²	50 m²	180 m²
Total	600 m²	3 352 m²	600 m²	2 752 m²	3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	180 m²	0 m²	130 m²	0 m²	50 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	20	22	5	1	-	51
5,9 %	39,2 %	43,1 %	9,8 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 504586603
SIRET: 50458660300046
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0546
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	19/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Avenue De Castres, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 22 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 172 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0546, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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