Permis de construire n° 03155515C0672 à Toulouse pour 1 867 m² de logement, 71 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0672
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0672 a été délivré le 21 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 avenue de Fronton.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 103 m², le programme représente 1 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 221, AP 226. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fronton, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
| Total | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 11 | 15 | - | 1 | - | 35 |
| 22,9 % | 31,4 % | 42,9 % | - | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0672 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fronton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.