Permis de construire n° 03155515A0851 à Toulouse pour 75 m² de locaux, 8 impasse Suzanne Lenglen
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515A0851
Demandeur
ASSO GAN RACHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515A0851 a été délivré le 8 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 impasse Suzanne Lenglen. ASSO GAN RACHI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 052 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 829. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse Suzanne Lenglen, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 029 m² à 2 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| Total | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| dont Bureaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO GAN RACHI, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSO GAN RACHI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319428728
- SIRET
- 31942872800038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASSO GAN RACHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515A0851 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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