Permis de construire n° 03155515C0749 à Toulouse pour un projet de logement, 3 Et Rue Piquemil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0749
Demandeur
BMI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0749, délivré le 3 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Et Rue Piquemil. Le projet est porté par l'entreprise de construction BMI PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le projet se situe sur un terrain de 171 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 34, AD 35. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 171 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BMI PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BMI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792002610
- SIRET
- 79200261000014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de BMI PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0749 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 34, AD 35 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.