Permis de construire n° 03155522C0828 à Toulouse pour 85 m² de locaux, 22 Ch De Garric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 03155522C0828
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0828 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 22 Ch De Garric. COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 398 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 483 m² |
| Total | 6 398 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 398 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 483 m² |
| Total locaux | 6 398 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 775581184
- SIRET
- 77558118400030
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0828 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |