Permis de construire n° 03155515C0348 à Toulouse pour 2 930 m² de logement et locaux, 66 boulevard Gabriel Koenigs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0348
Demandeur
66 BOULEVARD KOENIGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0348 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 66 boulevard Gabriel Koenigs. La société de programme immobilier 66 BOULEVARD KOENIGS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 120 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 779 m², le programme représente 2 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 22 m² par logement. S'y ajoutent 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 501. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Gabriel Koenigs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 22 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 120 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 66 BOULEVARD KOENIGS, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
66 BOULEVARD KOENIGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819718826
- SIRET
- 81971882600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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