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Permis de construire Locaux N° 03155522C0826

Permis de construire n° 03155522C0826 à Toulouse pour 724 m² de locaux, 22 Ch De Garric

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 650 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Ch De Garric, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0826, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0826

Demandeur

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0826 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 22 Ch De Garric. Le demandeur déclaré est COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 650 m²

Surface existante avant

6 398 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

7 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO2 AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 398 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	7 122 m²
Total	6 398 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	7 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 398 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	7 122 m²
Total locaux	6 398 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	7 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 775581184
SIRET: 77558118400030
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOULOUSE (31000)

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27 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522C0826
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 650 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Ch De Garric, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0826, déposé en mairie de Toulouse.

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