Permis d'aménager n° 03155522M0012 à Toulouse pour un terrain de 44 736 m², 20 Ch De Garric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 03155522M0012
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155522M0012 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 20 Ch De Garric. COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 736 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 261 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 775581184
- SIRET
- 77558118400030
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Autres dossiers de COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |