Permis de construire n° 03155515C0526 à Toulouse pour 2 209 m² de locaux, 11 rue Marie-Louise Dissard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0526
Demandeur
TKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0526 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé 11 rue Marie-Louise Dissard. Le projet est porté par TKAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 114 m² issus de transformation sur un terrain de 10 948 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 376, AT 379, AT 381. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marie-Louise Dissard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 10 948 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve et 2 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 114 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 114 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 114 m² à 2 209 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 95 m² | 2 114 m² | 0 m² | 2 114 m² | 95 m² | 2 209 m² |
| Total | 2 114 m² | 95 m² | 2 114 m² | 0 m² | 2 114 m² | 95 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
| Autres activités | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | -2 114 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | -2 114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 95 m² | 2 114 m² | 0 m² | 2 114 m² | 95 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TKAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cabestany. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
TKAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809618754
- SIRET
- 80961875400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0526 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie-Louise Dissard à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Marie-Louise Dissard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.