Permis de construire n° 03155515C0286 à Toulouse pour 3 312 m² de locaux, rue Andre Villet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0286
Demandeur
FONTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0286, délivré le 7 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue Andre Villet. Le projet est porté par FONTA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 889 m², le programme représente 3 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 125, AY 127. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Villet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 312 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 080 m² à 5 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 5 392 m² |
| Total | 2 080 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 5 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 080 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 5 392 m² |
| dont Bureaux | 2 080 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 5 392 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 5 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse Cedex 2. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397892514
- SIRET
- 39789251400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31075)
Autres dossiers de FONTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Villet à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Villet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.