Permis de construire Locaux N° 03155515C0286

Permis de construire n° 03155515C0286 à Toulouse pour 3 312 m² de locaux, Rue Andre Villet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 03155515C0286

Demandeur

FONTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0286, délivré le 7 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Andre Villet. Le projet est porté par FONTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 312 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY125, AY127. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 889 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

3 312 m²

Variation nette

+3 312 m²

Surface totale après

5 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY125 AY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 5 392 m²
Total 2 080 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 5 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 080 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 5 392 m²
dont Bureaux 2 080 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 5 392 m²
Total locaux 2 080 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 5 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397892514
SIRET
39789251400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Villet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONTA et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0286, déposé en mairie de Toulouse.

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