La déclaration préalable n° 03155515P1594 a été accordée le 5 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 chemin du Chateau de l'Her.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 1 218 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 331. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Chateau de l'Her, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface de plancher

1 218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 218 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	1 218 m²
Surface de construction	1 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515P1594
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AD 331 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03155519P1239 Logement Autorisé

52 avenue de Saint Exupery

Parcelle AD 331 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

20/08/2019 513 m² SDP

PD n°03155518D0077 Autorisé

52 avenue de Saint Exupery

Parcelle AD 331 à Toulouse (31100)

25/07/2018 401 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau de l'Her à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé chemin du Chateau de l'Her depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155512C1057 Logement Commencé

72 chemin du Chateau de l'Her

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07/03/2013 3 900 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155515C0524 Locaux Autorisé

11 chemin de l'Eglise de Lala 215 Av de Fronton

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

05 oct. 2015 49 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155515C0635 Logement Terminé

16 chemin du Carrelot

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 145 m² SDP

PC n°03155515C0643 Logement Terminé

101 B Che Raynal

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 138 m² SDP

PC n°03155515C0286 Locaux Terminé

rue Andre Villet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 oct. 2015 3 312 m² SDP FONTA

PC n°03155515C0386 Logement Commencé

9 rue Pelletier d'Oisy

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

07 oct. 2015 100 m² SDP

PC n°03155515C0515 Locaux Commencé

Ring Est Parc Sud de la Za Lot 1 B

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07 oct. 2015 24 552 m² SDP OPPIDEA

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