Permis de construire Locaux N° 03155515C0567

Permis de construire n° 03155515C0567 à Toulouse pour 725 m² de locaux, 38 Che Du Chapitre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 03155515C0567

Demandeur

SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS/M GIROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0567 porte sur un projet situé 38 Che Du Chapitre. Le demandeur déclaré est SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS/M GIROU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 067 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 531 m² 725 m² 0 m² 41 m² 0 m² 684 m² 2 215 m²
Total 1 531 m² 725 m² 0 m² 41 m² 0 m² 684 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 531 m² 725 m² 0 m² 41 m² 0 m² 684 m² 2 215 m²
dont Bureaux 834 m² 590 m² 0 m² 41 m² 0 m² 549 m² 1 383 m²
dont Industrie 697 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 832 m²
Total locaux 1 531 m² 725 m² 0 m² 41 m² 0 m² 684 m² 2 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS/M GIROU

Catégorie
Non renseignée
SIREN
572094779
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0567
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Che Du Chapitre, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS/M GIROU et accordée le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0567, déposé en mairie de Toulouse.

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