Permis de construire n° 03155515C0567 à Toulouse pour 725 m² de locaux, 38 chemin du Chapitre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0567
Demandeur
SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS/M GIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0567 porte sur un projet situé 38 chemin du Chapitre. SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS/M GIROU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 067 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 401. Sur la même voie, chemin du Chapitre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 725 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 590 m² de bureaux et 135 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 531 m² à 2 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 531 m² | 725 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 684 m² | 2 215 m² |
| Total | 1 531 m² | 725 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 684 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 531 m² | 725 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 684 m² | 2 215 m² |
| dont Bureaux | 834 m² | 590 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 549 m² | 1 383 m² |
| dont Industrie | 697 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 832 m² |
| Total locaux | 1 531 m² | 725 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 684 m² | 2 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS/M GIROU
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 572094779
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0567 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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