Permis de construire Locaux N° 03155519C0151

Permis de construire n° 03155519C0151 à Toulouse pour 845 m² de locaux, 3 rue Andre Villet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 03155519C0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0151 porte sur un projet situé 3 rue Andre Villet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 014 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 100, AN 101, AN 102. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Villet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 014 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 100 AN 101 AN 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 845 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
dont Bureaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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