Permis de construire Mixte N° 0315552500581

Permis de construire n° 0315552500581 à Toulouse pour 2 126 m² de logement et locaux, 30 Avenue Antoine De Saint Ex

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0315552500581

Demandeur

FONTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500581 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé 30 Avenue Antoine De Saint Ex. La demande émane de FONTA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 765 m² d'habitation et 361 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD306. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 1 765 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 638 m² 1 765 m²
Locaux 1 266 m² 361 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² -905 m² 361 m²
Total 1 393 m² 2 126 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 733 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Équipements publics 1 266 m² 234 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² -1 032 m² 234 m²
Total locaux 1 266 m² 361 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² -905 m² 361 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 4 1 - 30
- 36,7 % 46,7 % 13,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397892514
SIRET
39789251400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500581
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Antoine De Saint Ex, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONTA et accordée le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 765 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500581, déposé en mairie de Toulouse.

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