Permis de construire Locaux N° 03155515C0515

Permis de construire à Toulouse pour 24 552 m² de locaux - Ring Est Parc Sud De La Za Lot 1 B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 03155515C0515

Demandeur

OPPIDEA

Cette page présente le permis de construire n° 03155515C0515, délivré le 7 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ring Est Parc Sud De La Za Lot 1 B, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPPIDEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 759 m² en bureaux, 14 793 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC115, BC118, BC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 593 m²

Surface créée

24 552 m²

Variation nette

+24 552 m²

Surface totale après

24 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC115 BC118 BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 B

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 552 m² 24 552 m²
Total 0 m² 24 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 552 m² 24 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 759 m² 9 759 m²
Équipements publics 0 m² 14 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 793 m² 14 793 m²
Total locaux 0 m² 24 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 552 m² 24 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPPIDEA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
528998354
SIRET
52899835400021
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ring Est Parc Sud De La Za Lot 1 B, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPPIDEA et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0515, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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