Permis de construire n° 0314242600046 à Plaisance-du-Touch pour 872 m² de logement, 16 Ter des Martinets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0314242600046
Demandeur
FONTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314242600046, délivré le 23 septembre 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Ter des Martinets. FONTA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 14 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 872 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 897 m², soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 335, BS 337. Ce dossier fait partie des 1 029 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 029 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 872 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 872 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 872 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 722 m² | 872 m² |
| Total | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 722 m² | 872 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 2 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 50,0 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 14 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397892514
- SIRET
- 39789251400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de FONTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314242600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |