Permis de construire n° 03155515C0247 à Toulouse pour 11 709 m² de logement et locaux, 93-99 Allees Charles de Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 03155515C0247
Demandeur
SNC CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0247 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé 93-99 Allees Charles de Fitte. Le projet est porté par le marchand de biens SNC CHARLES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 162 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 255 m², le programme représente 10 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 125, AB 126, AB 127. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Allees Charles de Fitte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 162 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 993 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 716 m² | 10 716 m² |
| Locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total | 0 m² | 11 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 709 m² | 11 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 162 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements collectifs | 162 |
| Collectifs hors résidence | 162 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC CHARLES, basé à Toulouse.
Demandeur
SNC CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444929681
- SIRET
- 44492968100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 125, AB 126, AB 127 à Toulouse (31100)
15 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Allees Charles de Fitte à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Allees Charles de Fitte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.