Permis de construire Mixte N° 03155524C0630

Permis de construire à Toulouse pour 442 m² de logement et locaux - 2 Bis Allees Charles De Fitte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 03155524C0630

Demandeur

SCI RIKA

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0630, délivré le 19 mai 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Bis Allees Charles De Fitte, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 413 m² d'habitation et 29 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 413 m² 0 m² 150 m² 0 m² 263 m² 413 m²
Locaux 45 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total 195 m² 442 m² 0 m² 195 m² 0 m² 247 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451172282
SIRET
45117228200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0630
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Allees Charles De Fitte, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIKA et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 413 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0630, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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