Déclaration préalable n° 03155515P0857 à Toulouse pour 8 m² de locaux, Rue Jauffre Rudel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier DP n° 03155515P0857
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jauffre Rudel, la déclaration préalable n° 03155515P0857 a été accordée le 3 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| Total | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| Total locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133502136
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515P0857 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |