Permis de construire Logement N° 03155515C0211

Permis de construire n° 03155515C0211 à Toulouse pour 2 688 m² de logement, 198 rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 03155515C0211

Demandeur

LP PROMOTION DAHLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0211, délivré le 3 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 198 rue Edmond Rostand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LP PROMOTION DAHLIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 370 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 973 m², soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 11, AV 140, AV 141. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 688 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/11/2017
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 11 AV 140 AV 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 2 688 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 370 m² à 2 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 2 688 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 318 m² 2 688 m²
Total 370 m² 2 688 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 318 m² 2 688 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LP PROMOTION DAHLIA, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

LP PROMOTION DAHLIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810252049
SIRET
81025204900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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