Permis de construire n° 03155514C0247 à Toulouse pour 483 m² de locaux, 5 impasse Louis de Froidour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0247
Demandeur
SCI ISULA-AZZURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0247 a été délivré le 22 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 impasse Louis de Froidour. SCI ISULA-AZZURA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 065 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 75, BI 78. La voie, impasse Louis de Froidour, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire.
La surface de plancher passe de 285 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 768 m² |
| Total | 285 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 768 m² |
| dont Bureaux | 285 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 768 m² |
| Total locaux | 285 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISULA-AZZURA, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ISULA-AZZURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432511558
- SIRET
- 43251155800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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