SCI DES ETATS UNIS - Permis de construire et DP

Active
402413603 Société civile immobilière PME Créée le 12/09/1995

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DES ETATS UNIS

SCI DES ETATS UNIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCI DES ETATS UNIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 31200 TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES ETATS UNIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/09/1995
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES ETATS UNIS

Activité d’urbanisme de SCI DES ETATS UNIS

SCI DES ETATS UNIS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/07/2014 - 16/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES ETATS UNIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/07/2014 - 16/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DES ETATS UNIS

2 autorisations sur la période 22/07/2014 - 16/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES ETATS UNIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
318 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Locaux AY180, AY185 28 127 m² 2 207 m² 2023/11/16
310 Av Des Etats Unis, Toulouse (31100) PC Locaux AY185, AY186 19 815 m² 392 m² 2014/07/22

Répartition géographique des autorisations de SCI DES ETATS UNIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DES ETATS UNIS

Sources des informations sur SCI DES ETATS UNIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES ETATS UNIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES ETATS UNIS ?
SCI DES ETATS UNIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES ETATS UNIS ?
Le profil de SCI DES ETATS UNIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES ETATS UNIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES ETATS UNIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES ETATS UNIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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