Permis de construire n° 03155514C0326 à Toulouse pour 104 m² de logement, 28 rue Charles Baudelaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0326
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0326 a été délivré le 24 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 28 rue Charles Baudelaire.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 194 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Charles Baudelaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 75 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 29 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 29 m² | 104 m² |
| Total | 75 m² | 29 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 29 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 90 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Baudelaire à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Charles Baudelaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.