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Permis de construire Logement N° 03155513C0715

Permis de construire n° 03155513C0715 à Toulouse pour 1 503 m² de logement, 52 All De Grand Selve Ilot B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (12 individuels, 6 collectifs), pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 52 All De Grand Selve Ilot B, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0715, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03155513C0715

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0715 a été délivré le 30 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 All De Grand Selve Ilot B. La demande émane de SA D'HLM DES CHALETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, dont 12 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 575 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 503 m²	1 503 m²
Total	0 m²	1 503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 503 m²	1 503 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	12
Logements collectifs	6
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	10	2	-	18
-	-	33,3 %	55,6 %	11,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE CEDEX 03 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513C0715
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (12 individuels, 6 collectifs), pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 52 All De Grand Selve Ilot B, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS et accordé le 30 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0715, déposé en mairie de Toulouse.

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